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Termes et conditions

Le Cercle Nautique du Lanfonnet, association immatriculée sous le numéro Siret 307 287 557 00010, dont le siège social est situé 421 promenade Philibert d'Orlye à Menthon-Saint-Bernard - 74290, exploitant du site cnlmenthon.com, a établi les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du site.

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Le Cercle Nautique du Lanfonnet se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu publié, sans préavis ni justification.

Responsabilités

Le Cercle Nautique du Lanfonnet met en oeuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.

Le Cercle Nautique du Lanfonnet n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité, affectant la disponibilité ou l'utilisation du site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.

Le Cercle Nautique du Lanfonnet n'est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du site, y compris les pertes de données, détériorations, destruction ou virus susceptible d'affecter vos équipement informatiques.

Propriété intellectuelle 

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Disponibilité

Le Cercle Nautique du Lanfonnet s'efforce d'assurer un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou événement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.

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​Force majeure

Le Cercle Nautique du Lanfonnet ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.

Modifications

Le Cercle Nautique du Lanfonnet se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Nullité partielle

Si l'une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarées nulles par l'application de la loi, d'un règlement ou dune décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

​Loi applicable - Litiges

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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